ESG Proof
Box requise · boîtier sur siteAucune obligation légale en soi : démarche volontaire. Ce sont les réglementations qui s'y réfèrent (CSRD/ESRS E1 en Europe, BEGES réglementaire en France selon sa propre méthodologie — décret n° 2011-829) qui rendent la mesure des émissions obligatoire pour certaines entreprises.
Toute organisation souhaitant mesurer et publier ses émissions de GES, volontairement ou parce qu'une réglementation l'exige : la CSRD pour les grandes entreprises assujetties (via ESRS E1), le BEGES réglementaire en France pour les entreprises de droit privé de plus de 500 salariés en métropole (art. L. 229-25 du Code de l'environnement).
Oui, si vous souhaitez mesurer et documenter vos émissions selon ce référentiel reconnu, ou si une réglementation vous y oblige (CSRD/ESRS E1 ; en France, BEGES réglementaire pour les entreprises de plus de 500 salariés, selon sa méthodologie propre). Toute organisation peut l'adopter volontairement.
01 Ce que vous devez prouver
La quantification et la documentation des émissions des scopes 1, 2 et 3 selon les cinq principes du Corporate Standard : pertinence, exhaustivité, cohérence, transparence et exactitude. Il s'agit d'une conformité méthodologique à un référentiel, non d'une obligation légale.
02 Quand
Aucune périodicité imposée par le GHG Protocol lui-même. Seule la CSRD impose une publication annuelle ; le BEGES réglementaire français exige un bilan tous les 4 ans pour les entreprises de plus de 500 salariés.
03 Ce que ça coûte de ne pas prouver
Pas de sanction légale (démarche volontaire). Seule la violation des réglementations qui rendent la mesure obligatoire (ex. CSRD, BEGES) peut entraîner des conséquences juridiques, fixées par le droit applicable.
04 Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé au plus près de vos sources d'émissions.
- Mesure continue — vos données collectées en flux, pas une fois par an.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure devient une donnée vérifiable, intègre et datée.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — l'indépendance de la preuve est structurelle.