ESG Proof
Obligation : Garanties d'Origine / I-REC — certificats d'énergie renouvelable (GO / REC).
Sont concernés les fournisseurs d'électricité et producteurs d'énergie renouvelable qui vendent ou revendiquent de l'électricité d'origine renouvelable, ainsi que les entreprises qui achètent ces certificats pour leurs engagements (Scope 2).
Suis-je concerné par les Garanties d'Origine / I-REC ?
Oui, si vous vendez ou revendiquez de l'électricité d'origine renouvelable en tant que fournisseur ou producteur, ou si vous achetez des certificats GO / I-REC pour vos engagements Scope 2. Vous devez alors prouver l'origine renouvelable de chaque MWh revendiqué, de manière traçable et horodatée, sans double comptage, dans le registre AIB EECS.
Ce que vous devez prouver
L'origine renouvelable de chaque MWh revendiqué, traçable et horodatée, sans double comptage.
Quand
- Évolution 2026 vers le matching horaire (24/7 carbon-free energy).
- Émission, transfert et annulation des GO tracés dans le registre AIB EECS, granularité horaire émergente.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Non-conformité = impossibilité de revendiquer l'origine renouvelable, annulation des certificats, risque de greenwashing (pas de montant d'amende réglementaire chiffré).
Comment 0DATA le prouve
Boîtier sur site, mesure continue de la production ou de la consommation.
Scellement SHA-256 + horodatage de chaque donnée mesurée.
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré : la preuve reste indépendante.
ESG Proof — 1 750 €/mois
Votre conformité, prouvée.
Des données opposables pour chaque MWh revendiqué.
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