ESG Proof
Hechos Esenciales — obligation de divulgation continue des faits matériels (CMF, Chili)
Sont concernés les émetteurs de valeurs d'offre publique inscrits au registre de la CMF.
Oui, si votre société est un émetteur de valeurs d'offre publique inscrit au registre de la CMF, vous êtes soumis aux Hechos Esenciales : vous devez communiquer à la CMF tout hecho esencial dès qu'il survient, en vertu de la Norma de Carácter General (NCG) n° 30, et en prouver la diffusion vérace, suffisante et opportune.
La diffusion vérace, suffisante et opportune de toute information essentielle.
Communication à la CMF de tout hecho esencial dès qu'il survient.
Sanctions de la CMF : amendes en UF en vertu de la loi n° 18.045, suspension ou annulation de l'inscription au registre des valeurs.
- 01Boîtier sur site — installé chez vous, au plus près de la donnée.
- 02Mesure continue — la preuve se construit en permanence, pas a posteriori.
- 03Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable et datée.
- 04Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — l'indépendance de la preuve est garantie.
Une question ? Écrivez-nous : defi@odata.fr
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