ESG Proof — Hechos de Importancia
Obligation de divulgation continue des informations matérielles auprès de la SMV (Pérou).
CONCERNÉS → les émetteurs du marché principal inscrits au registre public de la SMV.
Suis-je concerné par les Hechos de Importancia de la SMV ? Oui, si votre société est un émetteur du marché principal inscrit au registre public de la SMV au Pérou. Vous devez alors divulguer en continu, dès leur survenance, tous les faits matériels (hechos de importancia) susceptibles d'affecter le marché.
La communication opportune et complète de toute information matérielle au marché via le système SIMV.
Divulgation continue, dès la survenance de tout fait matériel (hecho de importancia).
Sanctions de la SMV : jusqu'à 6 UIT (UIT = 5 500 S/) pour communication extemporanée, majorées en présence d'aggravants.
- Boîtier sur site — installé au plus près de vos opérations, sans dépendance externe.
- Mesure continue — les données sont capturées en flux, pas en déclaration ponctuelle.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable, datée et infalsifiable.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — aucun conflit d'intérêt sur la donnée produite.
ESG Proof — 1 750 €/mois