données opposables
HIPAA — 45 CFR Parts 160 et 164 (HHS/OCR)

ColdChain Proof

Obligation : HIPAA — protection des informations de santé identifiables.

Qui est concerné : les entités couvertes (soignants, assureurs santé) et leurs sous-traitants (business associates).

Suis-je concerné par HIPAA ?

Vous êtes concerné par HIPAA si vous êtes une entité couverte — soignant ou assureur santé — ou un sous-traitant (business associate) de l'une d'elles. HIPAA protège les informations de santé identifiables et exige de prouver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données de santé protégées, en continu.

Ce que vous devez prouver

La confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données de santé protégées.

Quand

En continu : journaux d'audit et revues régulières.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Des sanctions civiles pécuniaires HHS/OCR ajustées annuellement pour l'inflation — jusqu'à environ 2 M$ par an et par catégorie de violation — et des sanctions pénales.

Comment 0DATA le prouve
  • Boîtier sur site — mesure continue, directement à la source.
  • Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable.
  • Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — l'indépendance de la mesure est garantie.
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