données opposables
HIPAA Security Rule — 45 CFR Part 164

ColdChain Proof

Sécurité et traçabilité des données de santé électroniques. Cette fiche indique si vous êtes concerné, ce que vous devez prouver, et comment 0DATA produit la preuve.

Concernés : entités couvertes et sous-traitants Échéance : continu Tarif : 600 €/mois
Suis-je concerné par la HIPAA Security Rule ?

Vous êtes concerné si vous êtes une entité couverte ou un sous-traitant traitant des données de santé électroniques. La HIPAA Security Rule (45 CFR Part 164) vous impose d'assurer la sécurité technique et administrative de ces données, de façon continue : audit logs, surveillance et revues périodiques. En cas de manquement, des sanctions civiles pécuniaires HHS/OCR et des sanctions pénales s'appliquent.

Ce que vous devez prouver

La sécurité technique et administrative des données de santé électroniques que vous traitez.

Quand

En continu : audit logs, surveillance, revues périodiques. La conformité n'est pas un événement, c'est un état permanent.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Des sanctions civiles pécuniaires HHS/OCR ajustées annuellement (jusqu'à environ 2 M$ par an et par catégorie) et des sanctions pénales.

Comment 0DATA le prouve
  • Boîtier sur site — installé là où vos données vivent.
  • Mesure continue — la preuve est produite en permanence, pas une fois.
  • Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure est scellée et datée, opposable.
  • Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — aucun conflit d'intérêt sur la preuve.
ColdChain Proof — 600 €/mois

Vous êtes concerné par la HIPAA Security Rule et devez prouver la sécurité de vos données de santé électroniques ?

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Une question : defi@odata.fr