Securities and Futures Ordinance (SFO) Part XIVA · HKEX Listing Rules
ESG Proof
HKEX Listing Rules — divulgation immédiate et continue des informations privilégiées des sociétés cotées à Hong Kong.
Concerne les sociétés cotées à la Bourse de Hong Kong (HKEX), tenues de divulguer toute information privilégiée dès que raisonnablement possible.
Suis-je concerné par les règles de cotation HKEX (Part XIVA SFO) ?
Vous êtes concerné si votre société est cotée à la Bourse de Hong Kong (HKEX). La Part XIVA du Securities and Futures Ordinance et les HKEX Listing Rules vous obligent à divulguer toute information privilégiée de manière immédiate et continue, dès que raisonnablement possible après sa survenance.
Ce que vous devez prouver
La divulgation horodatée et traçable de chaque information privilégiée.
Quand
Divulgation continue, dès que raisonnablement possible après survenance de l'information privilégiée.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions du Market Misconduct Tribunal (SFC) : amendes civiles, injonctions et interdictions d'exercer.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé chez vous, au plus près de la donnée.
- Mesure continue — chaque événement est capté au moment où il survient.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque divulgation est scellée et datée de façon opposable.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance totale de la preuve.
ESG Proof — 1 750 €/mois
Vérifier ma conformitéUne question ? defi@odata.fr