Vos obligations de leadership et de management pour la sûreté découlent du droit national (ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016, arrêtés INB), non de GSR Part 2, standard non contraignant de l'AIEA.
Exploitants d'installations nucléaires de base (INB) soumis au régime d'autorisation du Code de l'environnement (art. L. 593-1 et suivants) et aux exigences démontrables de leadership et de management de la sûreté fixées par le droit national français.
Oui — vous êtes concerné. Vos obligations de leadership et de management pour la sûreté découlent du droit national français : ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 et arrêtés applicables aux installations nucléaires de base, dans le cadre du Code de l'environnement (art. L. 593-1 et suivants).
Surveillance continue des paramètres de sûreté et conservation de preuves documentées de conformité, vérifiables par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), créée au 1er janvier 2025 (loi n° 2024-1221 du 30 décembre 2024, JO du 31 décembre 2024).
Pas de périodicité fixée par GSR Part 2 : surveillance continue des paramètres de sûreté et conservation documentée des preuves, tout au long de l'exploitation, selon les prescriptions nationales applicables.
En cas de non-conformité avec le droit national : mesures de police administrative et sanctions prévues par le Code de l'environnement (notamment suspension de l'autorisation, art. L. 593-14, et retrait de l'autorisation, art. L. 593-15, pour les INB) — GSR Part 2 elle-même ne prévoit aucune sanction ; aucun montant forfaitaire publié.
Un boîtier de mesure installé directement dans votre installation, sans intermédiaire.
Les paramètres sont mesurés en continu, tout au long de l'exploitation.
Chaque mesure est scellée cryptographiquement (SHA-256) et horodatée : preuve vérifiable.
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré : la donnée reste indépendante.
Preuves documentées de conformité, vérifiables par l'ASNR.