Garanties nucléaires AIEA — confinement et surveillance (C&S) des matières nucléaires.
Concernés : les États parties au TNP non dotés d'armes nucléaires et les exploitants de matières nucléaires soumis aux accords de garanties de l'AIEA.
Vous êtes concerné si vous êtes un État partie au TNP non doté d'armes nucléaires, ou un exploitant de matières nucléaires soumis à un accord de garanties généralisées INFCIRC/153. Vous devez alors maintenir une surveillance continue et prouver la non-diversion des matières déclarées.
La non-diversion des matières nucléaires déclarées, par la continuité de connaissance (confinement + surveillance).
Surveillance continue (scellés, caméras, moniteurs) et déclarations périodiques de comptabilité des matières.
Non-conformité = saisine du Conseil des gouverneurs de l'AIEA puis du Conseil de sécurité des Nations unies (art. XII.C du Statut de l'AIEA).