ESG Proof
ICPE / IOTA — autosurveillance des prélèvements et rejets d'eau.
Concerne les installations classées (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation environnementale.
Suis-je concerné par l'autosurveillance ICPE / IOTA ?
Oui, si vous exploitez une installation classée (ICPE) ou une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité (IOTA) soumis à autorisation environnementale. Vous devez alors assurer en continu le comptage horodaté de vos prélèvements et la mesure continue de vos rejets, complétés par un bilan annuel, conformément au Code de l'environnement.
Ce que vous devez prouver
Le comptage horodaté des prélèvements et la mesure continue des rejets.
Ces mesures constituent la base des redevances des agences de l'eau.
Quand
En continu : compteurs volumétriques horodatés, autosurveillance.
Et chaque année : bilan annuel.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Art. L.171-8 du Code de l'environnement. S'y ajoute la majoration des redevances des agences de l'eau.
Comment 0DATA le prouve
- 01 Boîtier sur site Installé au plus près de vos points de prélèvement et de rejet.
- 02 Mesure continue Comptage horodaté des prélèvements et mesure continue des rejets, sans interruption.
- 03 Scellement SHA-256 + horodatage Chaque donnée est scellée et horodatée : elle devient opposable.
- 04 Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré Celui qui exige la preuve la finance : aucun conflit d'intérêts sur la mesure.
ESG Proof — 1 750 €/mois