Directive 2010/75/UE, révisée par la directive (UE) 2024/1785
Carbone Proof
IED — Directive sur les émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
Environ 50 000 installations industrielles en Europe (énergie, métallurgie, chimie, traitement des déchets, élevages intensifs) soumises à autorisation.
2 000 €/moisSuis-je concerné par la directive IED ?
Vous êtes concerné si vous exploitez l'une des quelque 50 000 installations industrielles soumises à autorisation en Europe : énergie, métallurgie, chimie, traitement des déchets ou élevages intensifs. Vous devez alors respecter les valeurs limites d'émission fondées sur les Meilleures Techniques Disponibles et assurer une autosurveillance continue de vos rejets.
Ce que vous devez prouver
- Le respect des valeurs limites d'émission fondées sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
- L'autosurveillance continue des rejets
Quand
- Transposition de la révision 2024/1785 au 1er juillet 2026
- Autosurveillance continue des rejets et rapports périodiques
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions effectives, proportionnées et dissuasives fixées par les États membres.
En France : sanctions administratives (mise en demeure, astreinte, consignation) et pénales du régime ICPE.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site
- Mesure continue
- Scellement SHA-256 + horodatage
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
Carbone Proof — 2 000 €/mois