Directive 2010/75/UE — révisée par la directive (UE) 2024/1785
Carbone Proof
Obligation : IED — émissions industrielles (mesure en continu CEMS).
Qui est concerné : les installations industrielles visées à l'annexe I (énergie, métaux, chimie, déchets…).
Suis-je concerné par la directive IED ?
Vous êtes concerné si vous exploitez une installation industrielle visée à l'annexe I de la directive 2010/75/UE — secteurs de l'énergie, des métaux, de la chimie ou des déchets. Vous devez alors mesurer vos émissions en continu (CEMS) et transmettre régulièrement des données horodatées à l'autorité compétente.
Ce que vous devez prouver
Les mesures en continu des émissions (CEMS) avec transmission régulière de données horodatées à l'autorité compétente.
Quand
- Mesure continue des émissions (CEMS) — en permanence, dès que votre installation est visée.
- Transposition de la directive IED 2.0 — avant le 1er juillet 2026.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions nationales ; en France : amende administrative jusqu'à 45 000 € et astreinte journalière jusqu'à 4 500 € (art. L.171-8).
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé au plus près de vos équipements de mesure.
- Mesure continue — vos émissions sont enregistrées en continu, sans interruption.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée est scellée et datée, donc opposable.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — l'indépendance de la preuve est garantie.
Carbone Proof — 2 000 €/mois · payé par l'acheteur
mrv.0data.fr