Carbone Proof
Impuesto Verde CL — taxe carbone et polluants des sources fixes.
Concerne les exploitants de sources fixes de grande capacité (puissance thermique d'au moins 50 MWt) au Chili.
Oui, si vous exploitez une source fixe de grande capacité au Chili dont la puissance thermique est d'au moins 50 MWt. La Ley 20.780, article 8, vous soumet à la taxe carbone et polluants : vous devez déclarer chaque année vos émissions au SII et prouver vos émissions de CO2, MP, NOx et SO2, mesurées et horodatées en continu.
Ce que vous devez prouver
Les émissions continues des sources fixes, mesurées et horodatées, pour quatre polluants :
Quand
Déclaration annuelle des émissions au SII (Servicio de Impuestos Internos).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Taxe de 5 US$ par tonne de CO2 émise (plus taxes MP/NOx/SO2).
Défaut de déclaration = redressement et intérêts du SII.
Comment 0DATA le prouve
- 01Boîtier sur site — installé au plus près de vos sources fixes.
- 02Mesure continue — les émissions sont captées en continu, sans interruption.
- 03Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure est scellée et datée, opposable.
- 04Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance totale de la mesure.
Vérifiez votre conformité à l'Impuesto Verde.
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