ISO 14001 — Systèmes de management environnemental · Certification volontaire (ISO 14001:2015)
L'ISO 14001:2015 est une norme volontaire : aucune obligation légale de certification. Elle s'adresse à toute organisation souhaitant démontrer la maîtrise de ses aspects environnementaux par un système de management environnemental.
Vous êtes concerné si votre organisation choisit volontairement de démontrer la maîtrise de ses aspects environnementaux : surveillance des aspects significatifs, évaluation de la conformité réglementaire applicable et amélioration continue de la performance environnementale.
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Ce que vous devez prouver
Ce que la certification démontre : la surveillance continue de vos aspects environnementaux significatifs, l'évaluation de votre conformité aux exigences légales applicables et l'amélioration de votre performance environnementale, selon les exigences de l'ISO 14001:2015.
Quand
Aucune périodicité imposée par la norme : surveillance et mesure continues des aspects significatifs ; audit interne conduit à intervalles planifiés selon un programme défini par l'organisation (clause 9.2). En pratique de certification : audit de suivi annuel et cycle de 3 ans, exigence des organismes de certification, pas de la norme.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Pas de sanction légale (démarche volontaire). La non-conformité à la norme n'entraîne aucune sanction juridique en soi ; seuls des manquements au droit environnemental applicable, indépendants de la norme, sont sanctionnés. Conséquences possibles : perte ou non-obtention du certificat, exclusion de certains marchés ou appels d'offres, perte de clients.
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