Carbone Proof
Box requise · boîtier sur siteAucune obligation légale : l'ISO 14064-1:2018 est une norme volontaire pour quantifier et déclarer les émissions et suppressions de GES (scopes 1, 2, 3). Seule obligation réglementaire voisine : le BEGES (art. L. 229-25 Code de l'environnement), pour les personnes morales de droit privé d'au moins 500 personnes en métropole / 250 en outre-mer, tous les 4 ans.
Qui est concerné : Toute organisation qui choisit volontairement de quantifier et déclarer ses émissions et suppressions de GES sur les scopes 1, 2 et 3. Aucun seuil d'effectif ni obligation légale ne s'applique à cette norme.
Souhaitez-vous structurer votre inventaire GES selon l'ISO 14064-1 et produire des données scellées (SHA-256 + horodatage) et vérifiables ? Contact : support@0data.fr — 0DATA, 2 passage des Carmélites, 35000 Rennes · SIREN 899851315.
Ce que vous devez prouver
Que votre inventaire GES est quantifié et documenté conformément aux exigences de l'ISO 14064-1:2018 (scopes 1, 2 et 3), avec des données traçables et vérifiables. La vérification par tierce partie (ISO 14064-3) reste facultative : 0DATA la facilite sans qu'elle soit exigée.
Quand
Pas de périodicité imposée : la fréquence de l'inventaire est au choix de l'organisme (inventaire périodique, ni annuel ni continu). La vérification par tierce partie est une option volontaire, encadrée par l'ISO 14064-3 (norme distincte).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Pas de sanction légale (démarche volontaire) : aucune exclusion des marchés ni risque juridique ne découle en droit de la non-conformité à l'ISO 14064-1. Seuls des enjeux commerciaux ou contractuels peuvent exister selon vos clients.
Boîtier sur site
Un boîtier installé sur site relève vos données directement à la source, sans intermédiaire.
Mesure continue
La mesure est continue : vos données d'émissions sont collectées en permanence, pas par campagne ponctuelle.
Scellement SHA-256 + horodatage
Chaque donnée est scellée (empreinte SHA-256) et horodatée, ce qui la rend vérifiable et vérifiable.
Payé par l'acheteur
La mesure est payée par l'acheteur de la preuve, jamais par le mesuré : aucun conflit d'intérêt.