0DATA — Carbone Proof · ISO 14067
Carbone Proof
Box requise · boîtier sur siteObligation — ISO 14067:2018 : norme volontaire pour la quantification de l'empreinte carbone des produits selon l'analyse du cycle de vie. Elle ne crée aucune obligation légale : elle s'applique uniquement aux organisations qui choisissent de s'y conformer.
Qui est concerné — Aucune obligation légale. S'y conforment volontairement les fabricants et fournisseurs souhaitant déclarer l'empreinte carbone d'un produit, en B2B comme en B2C.
Réponse
Souhaitez-vous démontrer volontairement l'empreinte carbone de vos produits ? La norme ISO 14067 fournit le cadre méthodologique, sans obligation réglementaire. Si vous devez déclarer cette empreinte à un client ou au marché, la conformité vous engage : Carbone Proof mesure, scelle et horodate vos données pour les rendre vérifiables.
01Ce que vous devez prouver
La démarche démontre la quantification des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du produit, selon une méthodologie reconnue ; la revue critique par tierce partie renforce la crédibilité sans être imposée par la loi.
02Quand
Pas de périodicité imposée : la norme ne fixe aucune échéance légale ni vérification obligatoire à chaque déclaration publique. Elle recommande, sans l'exiger, une revue critique.
03Ce que ça coûte de ne pas prouver
Pas de sanction légale (démarche volontaire) : aucune exclusion de marchés, amende ou interdiction n'est attachée à l'absence de certification ISO 14067 en France/UE en 2026.
04Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site
- Mesure continue
- Scellement SHA-256 + horodatage
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré