données opposables
Arrêté du 1er février 2010 (modifié) + code de la santé publique

ColdChain Proof

Surveillance des légionelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaire (ECS).

Cette obligation s'adresse aux responsables d'établissements recevant du public (ERP) et d'établissements de santé dotés d'un réseau ECS collectif.

Suis-je concerné par la surveillance des légionelles ?

Vous êtes concerné si vous êtes responsable d'un établissement recevant du public (ERP) ou d'un établissement de santé doté d'un réseau d'eau chaude sanitaire collectif. Vous devez alors surveiller les légionelles : mesure continue des températures et analyses de Legionella pneumophila aux points d'usage.

Ce que vous devez prouver

Des relevés de température horodatés et des dénombrements de Legionella inférieurs aux seuils réglementaires.

< 1 000 UFC/L ERP
< 10 UFC/L Établissements de santé
Quand

En mesure continue pour les températures, et par analyses de Legionella pneumophila aux points d'usage.

≥ 55 °C En production
≥ 50 °C En distribution
Ce que ça coûte de ne pas prouver

Fermeture administrative décidée par l'ARS et sanctions du code de la santé publique en cas de non-conformité.

Comment 0DATA le prouve
  • 01Boîtier sur site — installé directement sur votre réseau ECS.
  • 02Mesure continue — les températures sont relevées en continu, sans intervention humaine.
  • 03Scellement SHA-256 + horodatage — chaque relevé est scellé et daté, donc opposable.
  • 04Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — aucun conflit d'intérêt sur les données.
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Des relevés horodatés et scellés, prêts à être présentés en cas de contrôle.

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