Obligation : Surveillance de la température de l'eau chaude sanitaire (ECS) : ≥ 55 °C en production et ≥ 50 °C aux points de puisage (arrêté du 30 novembre 2005). Les analyses de Legionella pneumophila sont obligatoires pour les établissements de santé et médico-sociaux, mais aussi pour les ERP dotés d'installations collectives de production, stockage ou distribution d'ECS (hôtels, campings, résidences de tourisme, etc.), selon l'arrêté du 1er février 2010 (art. 1 et 4, pris pour l'application du CSP art. R.1321-85 s.), avec une périodicité réglementaire.
Qui est concerné : Vous êtes concerné si vous êtes responsable d'un établissement de santé ou médico-social doté d'un réseau d'ECS collectif (températures + analyses de Legionella), ou d'un ERP recevant du public équipé d'une installation collective de production, stockage ou distribution d'ECS — auquel cas les analyses de légionelles sont également obligatoires, avec la périodicité fixée par l'arrêté du 1er février 2010.
« Vos relevés de température ECS sont-ils horodatés, scellés et conformes aux seuils réglementaires en cas de contrôle ? »
Oui. Vos relevés de température ECS sont horodatés, scellés et conformes aux seuils réglementaires en cas de contrôle : chaque mesure est scellée par empreinte SHA-256 et horodatée, vérifiable par toute partie tierce, et attestée conforme aux seuils de ≥ 55 °C en production et ≥ 50 °C aux points de puisage, vérifiable devant l'ARS.
Des relevés de température horodatés conformes (≥ 55 °C en production, ≥ 50 °C aux points de puisage) et, pour les établissements de santé et les ERP concernés, des dénombrements de Legionella pneumophila inférieurs à 1 000 UFC/L (seuil d'action réglementaire ; < 10 UFC/L étant la limite de quantification de la méthode d'analyse).
Mesure en continu des températures ; analyses de Legionella pneumophila aux points d'usage pour les établissements de santé et médico-sociaux ainsi que pour les ERP à installation collective d'ECS, selon la périodicité fixée par l'arrêté du 1er février 2010.
Mesures de police sanitaire pouvant aller jusqu'à la fermeture ou la suspension d'activité (CSP art. L.1311-4 et L.1331-1 s.), l'ARS émettant des recommandations et menant les contrôles ; sanctions prévues par le code de la santé publique. À noter : l'art. L.1335-2 CSP concerne spécifiquement les tours aéroréfrigérantes, pas le risque légionelles lié à l'ECS.
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