DORA Proof
MAR — abus de marché (détection et notification des opérations suspectes)
Concernés : les émetteurs, dirigeants et intermédiaires financiers soumis aux obligations de déclaration et de surveillance.
Oui, si vous êtes un émetteur, un dirigeant ou un intermédiaire financier soumis aux obligations de déclaration et de surveillance. Vous devez détecter les opérations et ordres suspects, exercer une surveillance continue et notifier les opérations suspectes (STOR) sans délai, conformément au Règlement (UE) 596/2014.
La détection et la notification des opérations et ordres suspects.
Surveillance continue et déclaration des opérations suspectes (STOR) sans délai.
Sanctions administratives AMF
Jusqu'à 100 M€ ou le décuple de l'avantage.
Sanctions pénales — délit d'initié
Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 100 M€ d'amende.
- Boîtier sur site — installé dans votre environnement, sous votre contrôle.
- Mesure continue — les preuves sont produites en continu, pas en snapshot.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure est scellée et datée, opposable.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance de la mesure garantie.