DORA Proof
Abo en ligne · zéro matérielMAR — abus de marché (détection et notification des opérations suspectes)
Concernés : les émetteurs, dirigeants et intermédiaires financiers soumis aux obligations de déclaration et de surveillance.
En bref — réponse directe
Oui, si vous êtes émetteur coté, dirigeant ou détenez des informations privilégiées sur des instruments financiers négociés dans l'UE : le règlement MAR 596/2014 interdit délit d'initié et manipulation de marché depuis le 3 juillet 2016. Les amendes AMF atteignent 15 millions d'euros ou 15 % du chiffre d'affaires annuel.
Source officielle : Règlement (UE) n° 596/2014
Oui, si vous êtes un émetteur, un dirigeant ou un intermédiaire financier soumis aux obligations de déclaration et de surveillance. Vous devez détecter les opérations et ordres suspects, exercer une surveillance continue et notifier les opérations suspectes (STOR) sans délai, conformément au Règlement (UE) 596/2014.
La détection et la notification des opérations et ordres suspects.
Surveillance continue et déclaration des opérations suspectes (STOR) sans délai.
Sanctions administratives AMF
Jusqu'à 100 M€ ou le décuple de l'avantage.
Sanctions pénales — délit d'initié
Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 100 M€ d'amende.
- Boîtier sur site — installé dans votre environnement, sous votre contrôle.
- Mesure continue — les preuves sont produites en continu, pas en snapshot.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure est scellée et datée, vérifiable.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance de la mesure garantie.