MiCA — marchés de crypto-actifs : règlement (UE) 2023/1114, applicable aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) et aux émetteurs de jetons (ART/EMT).
MiCA Proof
Abo en ligne · zéro matérielObligation. Le règlement (UE) 2023/1114, pleinement applicable depuis le 30/12/2024, vous impose de prouver vos réserves, vos fonds propres et la ségrégation des actifs de vos clients.
Qui est concerné. Vous êtes concerné si vous êtes un prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) ou un émetteur de stablecoins (ART/EMT).
En bref — réponse directe
Oui, si vous émettez des crypto-actifs ou des stablecoins dans l'UE, ou si vous fournissez des services crypto (garde, échange, conseil) : le règlement MiCA 2023/1114 exige un agrément PSCA depuis le 30 décembre 2024. Les amendes peuvent atteindre 5 millions d'euros ou 12,5 % du chiffre d'affaires annuel, avec retrait d'agrément possible.
Source officielle : Règlement (UE) 2023/1114
Suis-je concerné par MiCA ? Vous l'êtes si vous êtes un prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) ou un émetteur de stablecoins (ART/EMT) : le règlement (UE) 2023/1114 s'applique pleinement depuis le 30/12/2024. Vérifiez votre conformité — une question ? support@0data.fr
Ce que vous devez prouver
- 01Des réserves
- 02Des fonds propres
- 03La ségrégation des actifs des clients
Quand
30/12/2024
Règlement pleinement applicable depuis cette date.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Jusqu'à 5 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires annuel total
Pour les personnes morales (Art. 111 §4 du règlement (UE) 2023/1114), notamment en cas d'exercice non autorisé d'une activité de CASP.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier installé sur site, directement au plus près de vos systèmes.
- Mesure continue de vos réserves, fonds propres et de la ségrégation des actifs clients.
- Scellement SHA-256 + horodatage de chaque mesure.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
Produit 0DATA
https://mica.0data.fr/