Directive 2014/65/UE (MiFID II) · Règlement (UE) 600/2014 (MiFIR)

ESG Proof

Obligation : MiFID II / MiFIR — marchés d'instruments financiers et reporting.
Qui est concerné : les entreprises d'investissement, marchés réglementés et prestataires de services d'investissement.

Suis-je concerné par MiFID II / MiFIR ?

Vous êtes concerné par MiFID II / MiFIR si vous êtes une entreprise d'investissement, un marché réglementé ou un prestataire de services d'investissement. Cette obligation, issue de la Directive 2014/65/UE et du Règlement (UE) 600/2014, encadre les marchés d'instruments financiers et impose un reporting en temps réel de vos transactions.

Ce que vous devez prouver

La transparence des transactions et le respect des obligations de reporting et d'exécution.

Quand

Reporting en temps réel : transactions, meilleure exécution.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Sanctions administratives AMF/ACPR — jusqu'à 100 M€ ou le décuple de l'avantage retiré — et sanctions pénales.

Comment 0DATA le prouve

Boîtier installé sur votre site, mesure continue.
Scellement SHA-256 et horodatage de chaque mesure.
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.

ESG Proof — 1 750 €/mois.

Vous voulez savoir si vous êtes concerné et rendre vos données opposables ?

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ESG Proof · 1 750 €/mois