Règlement (UE) 2015/757 — MRV maritime, intégré à l'ETS maritime
Carbone Proof
Box requise · boîtier sur siteObligation MRV maritime — surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2, CH4 (méthane) et N2O (protoxyde d'azote) des navires.
Concernés : les armateurs de navires d'une jauge brute de 5 000 et plus touchant les ports de l'UE/EEE.
Êtes-vous concerné ?
Êtes-vous armateur de navires d'une jauge brute de 5 000 et plus touchant les ports de l'UE/EEE ? Si oui, vous devez surveiller vos émissions de CO2, CH4 et N2O par voyage en continu, produire un rapport annuel vérifié par un vérificateur accrédité et restituer les quotas ETS correspondants.
Ce que vous devez prouver
Les émissions de CO2, CH4 et N2O par voyage, ainsi que le rapport annuel vérifié par un vérificateur accrédité.
Quand
- Surveillance continue par voyage.
- Rapport annuel vérifié par un vérificateur accrédité.
- Restitution des quotas ETS alignée sur le MRV (au 30 septembre).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
- Sanctions fixées par les États membres, avec refus d'entrée ou expulsion des ports en cas de non-conformité.
- Pénalité de 100 €/tCO2 (indexée sur l'inflation) pour quotas ETS non restitués.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site, mesure continue.
- Scellement SHA-256 + horodatage de chaque donnée.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
Carbone Proof — 2 000 €/mois