preuve continue
Indice de marché — MSCI Burgiss Private Capital Index (PCI) · référence commerciale privée, pas une obligation réglementaire

Parametric Proof

Abo en ligne · zéro matériel

Aucune obligation légale : le MSCI Burgiss PCI est un indice commercial privé de mesure de la performance du capital-investissement. Aucun texte UE ou français en vigueur en 2026 (y compris DORA, Règlement UE 2022/2554, qui porte uniquement sur la résilience opérationnelle des TIC) n'impose de prouver sa performance sur cet indice ni de l'utiliser.

Qui est concerné : utilisateurs volontaires : general partners (GP), limited partners (LP) et investisseurs institutionnels (fonds de pension, fonds de dotation) qui souhaitent benchmarker la performance de leurs fonds fermés.

Réponse

Vous n'êtes pas concerné par une obligation légale. Le MSCI Burgiss PCI est un indice commercial privé : son utilisation relève d'une démarche volontaire de benchmark. Si vos investisseurs ou contreparties vous demandent de documenter votre performance, vous pouvez apporter une preuve vérifiable. Une question : support@0data.fr

Ce que vous devez prouver

Démarche volontaire : mesurer et documenter la performance du capital-investissement (fonds fermés) par comparaison à une base de données LP-sourced de fonds privés, afin d'apporter une preuve vérifiable (scellement SHA-256, horodatage) vis-à-vis de vos investisseurs ou contreparties — sans qu'aucune loi ne l'exige.

Quand

Pas d'échéance réglementaire : la publication trimestrielle est la fréquence commerciale de publication de MSCI/Burgiss, non une exigence de droit.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Pas de sanction légale (benchmark de marché, démarche volontaire) : aucune exclusion de marché, non-certification ou sanction DORA ne résulte de la non-utilisation de cet indice. Les seuls risques sont commerciaux (confiance des investisseurs).

Comment 0DATA le prouve
Produit 0DATA — Parametric Proof
3 000 € /mois
Vérifier ma conformité
Une question : support@0data.fr