Norma de Carácter General N° 461 · CMF · 2021

ESG Proof — NCG 461

Memoria anual ESG des émetteurs, banques et assureurs.

Concerne les émetteurs de valeurs, banques et assureurs supervisés par la CMF (Chili).

Suis-je concerné par la NCG 461 ?

Oui, si vous êtes un émetteur de valeurs, une banque ou un assureur supervisé par la CMF au Chili. La NCG 461 vous impose d'intégrer un reporting ESG selon la matérialité SASB à votre memoria anual. L'exigence est en vigueur depuis 2021, avec une application progressive.

Ce que vous devez prouver

Le reporting ESG selon la matérialité SASB, intégré à la memoria anual déposée auprès de la CMF.

Quand

Dépôt de la memoria anual. Exigence en vigueur depuis 2021, application progressive.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Sanctions administratives de la CMF pour non-dépôt ou dépôt non conforme : amendes. Aucun montant public exact n'est communiqué.

Comment 0DATA le prouve

Boîtier sur site — mesure au plus près de la source.
Mesure continue — pas de photographie annuelle, un flux constant.
Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure devient une donnée opposable.
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance totale de la mesure.

ESG Proof — 1 750 €/mois

Vérifier ma conformité

esg.0data.fr