preuve continue

PCAF — Global GHG Accounting and Reporting Standard (parties A, B, C) · démarche volontaire

ESG Proof

Box requise · boîtier sur site

PCAF n'est pas une obligation légale : c'est un standard volontaire de comptabilité des émissions financées. Aucune loi (UE ou France) n'impose son usage en 2026 ; il peut servir de méthodologie pour répondre à la CSRD/ESRS (Scope 3, catégorie 15) sans être lui-même obligatoire.

Qui est concerné : les banques, investisseurs et assureurs qui mesurent volontairement les émissions de gaz à effet de serre de leurs portefeuilles — prêts, investissements, souscription (Scope 3, catégorie 15).

Suis-je concerné ?

Suis-je concerné par le standard PCAF ? Vous pouvez adhérer à PCAF si vous êtes une banque, un investisseur ou un assureur souhaitant mesurer les émissions de vos portefeuilles. Cette adhésion est volontaire : comptabiliser, suivre et publier vos émissions financées relève d'une recommandation du standard, pas d'un devoir réglementaire.

01 Ce que vous devez prouver

Vos émissions financées (Scope 3, catégorie 15) issues de vos prêts et investissements, calculées selon la méthodologie PCAF et à jour — élément de démonstration volontaire, valorisable dans votre reporting CSRD/ESRS.

02 Quand

Aucune périodicité imposée par la loi. Le standard PCAF recommande un suivi continu du portefeuille et une publication annuelle (recommandation, non obligation).

03 Ce que ça coûte de ne pas prouver

Pas de sanction légale (démarche volontaire). Enjeux de marché : confiance des clients et investisseurs, accès aux marchés, réputation.

04 Comment 0DATA le prouve

  1. Boîtier sur site — installé au plus près de vos données, sans dépendance externe.
  2. Mesure continue — vos émissions financées suivies en permanence, pas une fois par an.
  3. Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient vérifiable, datée et vérifiable.
  4. Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance totale de la preuve.

ESG Proof — 1 290 €/mois

Vérifiez votre conformité

Vos émissions financées, mesurées en continu et scellées. Une preuve vérifiable, valorisable dans votre reporting CSRD/ESRS.

Vérifier ma conformité

Une question ? support@0data.fr