Règlement (UE) 2025/40 (PPWR)
Carbone Proof
PPWR — taux minimaux de contenu recyclé et déclaration de recyclabilité des emballages.
Concernés : les producteurs d'emballages et de déchets d'emballages mis sur le marché de l'Union européenne.
Suis-je concerné par le règlement PPWR ?
Vous êtes concerné si vous êtes producteur d'emballages ou de déchets d'emballages mis sur le marché de l'Union européenne. Le règlement (UE) 2025/40 vous impose des taux minimaux de contenu recyclé et une déclaration de recyclabilité. Il s'applique depuis le 12 août 2026, avec des cibles échelonnées 2030 et 2040.
Ce que vous devez prouver
- Le contenu recyclé minimal des emballages mis sur le marché.
- La recyclabilité des emballages mis sur le marché.
Quand
- Applicable depuis le 12 août 2026.
- Cibles échelonnées 2030 et 2040.
- Déclaration annuelle de conformité.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
- Pénalités définies par les États membres — aucun montant forfaitaire au niveau UE.
- Non-conformité = retrait du marché.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier installé sur votre site.
- Mesure continue de vos données.
- Scellement SHA-256 + horodatage.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
Carbone Proof
2 000 €/mois
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