DORA Proof
Abo en ligne · zéro matérielObligation
Aucune obligation légale. Le Preqin Infrastructure Index est un indice commercial privé : sa souscription et son usage sont volontaires. Aucune réglementation en vigueur en 2026 (ni DORA, ni SFDR, ni AIFMD) n'impose de prouver ou publier la performance de fonds d'infrastructure non cotés via cet indice.
Le règlement DORA (UE) 2022/2554, applicable depuis le 17 janvier 2025, s'impose aux entités financières et ne contient aucune exigence de preuve de performance de fonds ni de publication trimestrielle d'indices.
Qui est concerné
Tout acteur souhaitant volontairement mesurer ou comparer la performance de fonds d'infrastructure non cotés : gérants de fonds d'infrastructure, investisseurs institutionnels, limited partners (LP). Aucun de ces acteurs n'est juridiquement tenu d'utiliser cet indice.
Non, pas au sens juridique : cet indice est un benchmark de marché privé à usage volontaire, et aucune loi ne vous oblige à l'utiliser. Si vous choisissez d'en mesurer la performance, vous pouvez la prouver de façon vérifiable. Pour cela, écrivez à support@0data.fr.
Ce que vous devez prouver
La performance des fonds d'infrastructure non cotés, déclinée par géographie et par stratégie, telle que mesurée par le benchmark de marché — sans qu'aucune loi ne l'exige.
Quand
Pas de périodicité imposée. La fréquence de publication trimestrielle relève du fonctionnement commercial de l'indice, pas d'une obligation réglementaire.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Pas de sanction légale (benchmark de marché, démarche volontaire). Le non-recours à cet indice n'entraîne ni exclusion de marché ni risque juridique au titre d'une réglementation.
Comment 0DATA le prouve
Boîtier sur site
Un boîtier est installé dans vos locaux. Vos données ne quittent pas votre périmètre.
Mesure continue
La mesure s'effectue en continu, sans intervention manuelle ni fenêtre déclarative.
Scellement SHA-256 + horodatage
Chaque mesure est scellée par empreinte SHA-256 et horodatée, ce qui la rend vérifiable.
Payé par l'acheteur
Le dispositif est payé par l'acheteur de la preuve, jamais par le mesuré. Pas de conflit d'intérêt.