Directive (UE) 2015/2366 (PSD2) — RTS SCA/CSC (EBA)
DORA Proof
Abo en ligne · zéro matérielConcerne les prestataires de services de paiement (banques, établissements de paiement) de l'UE.
Suis-je concerné par la PSD2 (SCA) ?
Vous êtes concerné par la PSD2 si vous êtes un prestataire de services de paiement — banque ou établissement de paiement — opérant dans l'Union européenne. Vous devez appliquer l'authentification forte du client à chaque opération à distance, en temps réel, et notifier vos incidents opérationnels aux autorités compétentes.
En bref — réponse directe
Oui, si vous êtes prestataire de services de paiement ou acceptez des paiements électroniques dans l'UE : la directive DSP2 2015/2366 et le règlement 2018/389 imposent l'authentification forte (SCA) depuis le 14 septembre 2019, avec exemptions sous 30 euros en paiement à distance. Les sanctions sont fixées par chaque État (ACPR en France).
Source officielle : Directive (UE) 2015/2366
Ce que vous devez prouver
- L'application de l'authentification forte
- La notification des incidents opérationnels
Quand
En temps réel — authentification forte à chaque opération à distance.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités nationales (ACPR), fixées par les États membres.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier installé sur votre site
- Mesure continue
- Scellement SHA-256 + horodatage
- Payé par l'acheteur — jamais par le mesuré
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