SEC Rule 17 CFR 242.1000 (Regulation SCI)
SLA Proof
Reg SCI — intégrité des infrastructures de marché (systèmes)
Qui est concerné : les bourses, chambres de compensation et systèmes de négociation alternatifs (ATS) enregistrés auprès de la SEC.
Suis-je concerné par Reg SCI ?
Vous êtes concerné par Reg SCI si vous êtes une bourse, une chambre de compensation ou un système de négociation alternatif (ATS) enregistré auprès de la SEC. Vous devez alors prouver la résilience, la capacité et la continuité de vos systèmes critiques de marché, avec une surveillance permanente et la notification des incidents systèmes.
Ce que vous devez prouver
La résilience, la capacité et la continuité des systèmes critiques de marché.
Quand
Surveillance permanente et notification des incidents systèmes.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Des sanctions de la SEC : amendes civiles et injonctions.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé au plus près de vos systèmes.
- Mesure continue — la surveillance permanente exigée par Reg SCI.
- Scellement SHA-256 + horodatage — des données opposables, vérifiables.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — l'indépendance de la preuve est garantie.