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SLA Proof — Reg SCI · preuve continue SEC Rule 17 CFR 242.1000 (Regulation SCI) — intégrité des infrastructures de marché (systèmes)

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Obligation : Reg SCI (17 CFR 242.1000) impose aux « SCI entities » de prouver la résilience, la capacité et la continuité de leurs systèmes critiques de marché, avec surveillance permanente et notification des incidents systèmes à la SEC.

Qui est concerné : Vous êtes concerné si vous êtes une « SCI entity » : les SRO (dont FINRA et les bourses), les chambres de compensation enregistrées et certaines exemptées, les plan processors, et uniquement les « SCI ATS », c'est-à-dire les ATS dépassant les seuils de volume définis par la règle (p. ex. 5 % du volume NMS stocks, 1 % pour les titres non-NMS) — tous les ATS ne sont donc pas concernés.

Réponse

Suis-je concerné par Reg SCI ? Vérifiez si vous êtes une SCI entity au sens du 17 CFR 242.1000 (SRO, plan processor, chambre de compensation ou SCI ATS dépassant les seuils de volume). Une question ? support@0data.fr

Ce que vous devez prouver

La résilience, la capacité et la continuité des systèmes critiques de marché, attestées par des données mesurées en continu, scellées (SHA-256 + horodatage) et vérifiables.

Quand

Surveillance permanente et notification des incidents systèmes à la SEC, avec revue annuelle de conformité Reg SCI.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Des sanctions de la SEC : amendes civiles et injonctions.

Comment 0DATA le prouve

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