Ley N° 19.300 · Decreto Supremo N° 1/2013
ESG Proof
RETC — Registro de Emisiones y Transferencias de Contaminants (Chili).
Concerne les établissements industriels chiliens soumis à déclaration via la Ventanilla Única del RETC.
Suis-je concerné par le RETC ?
Vous êtes concerné par le RETC si vous exploitez un établissement industriel au Chili soumis à déclaration via la Ventanilla Única del RETC, en vertu de la Ley N° 19.300 et du Decreto Supremo N° 1/2013. Vous devez alors déclarer chaque année, sous serment, vos émissions et transferts de contaminants par établissement.
Ce que vous devez prouver
Les émissions et transferts de contaminants par établissement, déclarés sous serment et validés.
Quand
Déclaration annuelle, sous serment, via la Ventanilla Única.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Multas administrativas en vertu de la Ley N° 19.300.
Engagement pénal en cas de fausse déclaration sous serment.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site
- Mesure continue
- Scellement SHA-256 + horodatage
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
1 750 € /mois — ESG Proof
esg.0data.fr · defi@odata.fr