Carbone Proof
Box requise · boîtier sur siteSB 253 / CCRAA — déclaration annuelle des émissions de gaz à effet de serre Scopes 1, 2 et 3 auprès du California Air Resources Board (CARB).
Qui est concerné : Les entreprises réalisant plus de 1 milliard de dollars de chiffre d'affaires annuel et exerçant des activités en Californie.
Votre entreprise réalise-t-elle plus de 1 milliard de dollars de chiffre d'affaires annuel et exerce-t-elle des activités en Californie ? Si oui, vous devez déclarer chaque année vos émissions des Scopes 1, 2 et 3, avec assurance limitée par un tiers indépendant pour les scopes 1 et 2 dès 2026.
Ce que vous devez prouver
Les émissions de gaz à effet de serre des trois scopes, mesurées et déclarées annuellement ; assurance limitée par un tiers indépendant pour les scopes 1 et 2 dès 2026.
Quand
Première déclaration au CARB le 10 août 2026, avec assurance limitée par un tiers indépendant (assurance raisonnable exigée à partir de 2030).
Déclaration à partir de 2027 selon le calendrier fixé par le CARB (aucun délai de 180 jours prévu par la loi) ; la vérification (assurance limitée) du Scope 3 n'est exigée qu'à partir de 2030.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Jusqu'à 500 000 $par année de déclaration (pénalités administratives du CARB) en cas de non-déclaration.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site
- Mesure continue
- Scellement SHA-256 + horodatage
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
Carbone Proof — vos émissions mesurées, scellées et vérifiables au CARB.
Vérifier ma conformitéCarbone Proof — 2 000 €/mois · support@0data.fr