Prouver la conformité de votre service cloud au référentiel ANSSI SecNumCloud v3.2, lors de la qualification puis en surveillance continue (qualification de 3 ans avec audits annuels par un auditeur qualifié ANSSI).
Vous êtes concerné si vous fournissez un service cloud et candidatez à la qualification SecNumCloud.
Oui, si vous fournissez un service cloud et candidatez à la qualification SecNumCloud. Vous devez alors prouver la conformité de votre service au référentiel ANSSI SecNumCloud v3.2, lors de la qualification puis en surveillance continue pendant 3 ans, avec des audits annuels menés par un auditeur qualifié ANSSI.
La conformité du service cloud au référentiel SecNumCloud v3.2, mesurée en continu, scellée (SHA-256) et horodatée : des preuve continue.
Qualification, puis surveillance continue pendant 3 ans avec audits annuels.
Pas de sanction légale (démarche volontaire) : pas d'exclusion automatique ni générale en droit. La qualification est une exigence de doctrine (circulaire « cloud au centre » de 2021) qui peut être exigée au cas par cas dans certains marchés publics ou pour certaines données sensibles, notamment celles des OIV (opérateurs d'importance vitale) au titre de la LPM (art. L.1332-1 et s. du code de la défense).