ESG Proof
Box requise · boîtier sur siteConcerne les établissements détenant des substances dangereuses au-delà des seuils réglementaires, classés seuil bas ou seuil haut. La directive 2012/18/UE n'impose pas de surveillance mesurée en continu : elle exige une politique de prévention des accidents majeurs (MAPP, art. 8), un système de gestion de la sécurité et, pour les établissements seuil haut, un rapport de sécurité (art. 10). 0DATA fournit un complément volontaire de preuve vérifiable, pas une obligation légale.
Tout établissement détenant des substances dangereuses au-delà des seuils de la directive 2012/18/UE : vous êtes classé seuil bas ou seuil haut et soumis à ses exigences (MAPP, système de gestion de la sécurité, rapport de sécurité pour le seuil haut).
En bref — réponse directe
Êtes-vous concerné par Seveso III ? Oui si votre site stocke des substances dangereuses au-delà des quantités de l'annexe I de la directive 2012/18/UE, avec règle de cumul : exemples hydrogène 5/50 tonnes, chlore 10/25 tonnes, ammoniac 50/200 tonnes (seuil bas/seuil haut). Aucun critère de salariés ni de chiffre d'affaires : seules les quantités présentes déclenchent les obligations.
Source officielle : Directive 2012/18/UE
Votre établissement dépasse-t-il les seuils Seveso ? Une question ? support@0data.fr — 0DATA, 2 passage des Carmélites, 35000 Rennes · SIREN 899851315
Ce que vous devez prouver
La directive exige de démontrer la mise en œuvre de la MAPP et du système de gestion de la sécurité, pas des mesures instrumentales continues. 0DATA prouve en complément, sur base volontaire : boîtier sur site, chaque mesure scellée par empreinte SHA-256 et horodatée, dispositif payé par l'acheteur de la preuve, jamais par le mesuré — des preuve continue en cas de contrôle.
Quand
Pas de surveillance continue ni de conservation permanente de preuves imposées par la directive : les délais et durées éventuels relèvent du droit national (en France, Code de l'environnement). Le rapport de sécurité est réexaminé au moins tous les 5 ans (art. 10). Le suivi instrumental 0DATA, s'il est choisi, fonctionne en continu à titre volontaire.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions fixées par les États membres, qui doivent être effectives, proportionnées et dissuasives (art. 30 de la directive 2012/18/UE — sanctions, sans caractère pénal imposé par la directive). En France, des sanctions administratives et pénales sont prévues par le Code de l'environnement ; montants à vérifier selon les textes en vigueur.
Comment 0DATA le prouve
Quatre principes, un seul résultat : des mesures dont l'origine et l'intégrité sont vérifiables.
Boîtier sur site
Le dispositif de mesure est installé directement dans votre établissement, à la source des données.
Mesure continue
Le suivi instrumental fonctionne en continu, à titre volontaire, sans interruption de collecte.
Scellement SHA-256 + horodatage
Chaque mesure est scellée par empreinte SHA-256 et horodatée : toute modification ultérieure est détectable.
Indépendance du paiement
Le dispositif est payé par l'acheteur de la preuve, jamais par le mesuré.
Une question avant de vous lancer ? support@0data.fr