ESG Proof
Seveso III — maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
Concerne les établissements seuil bas et seuil haut détenant des substances dangereuses au-delà des seuils réglementaires.
Oui, si votre établissement détient des substances dangereuses au-delà des seuils réglementaires, vous êtes classé seuil bas ou seuil haut et soumis à la directive 2012/18/UE. Vous devez assurer une surveillance continue de vos installations et conserver les preuves pour les autorités.
Ce que vous devez prouver
Surveillance continue
Détection de fuites et suivi des paramètres de procédé, en continu, sur vos installations à haut risque.
Conservation des preuves
Conservation des preuves de cette surveillance, opposables aux autorités en cas de contrôle.
Quand
- Surveillance continue des installations à haut risque — sans interruption.
- Conservation des preuves pour les autorités — en permanence.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions déterminées par les États membres (art. 28). En France : amende administrative jusqu'à 45 000 € (art. L.171-8).
Astreinte journalière jusqu'à 4 500 € en France, jusqu'à régularisation (art. L.171-8).
Comment 0DATA le prouve
Boîtier sur site
Un boîtier installé sur votre site mesure en continu : détection de fuites et paramètres de procédé.
Scellement SHA-256 + horodatage
Chaque mesure est scellée par empreinte SHA-256 et horodatée : la preuve est infalsifiable et opposable.
Indépendance
Le dispositif est payé par l'acheteur de la preuve, jamais par le mesuré : aucun conflit d'intérêt.