Règlement (UE) 2019/2088 — Sustainable Finance Disclosure Regulation
ESG Proof
Box requise · boîtier sur siteEn bref — réponse directe
Oui, si vous gérez ou commercialisez des produits financiers dans l'UE (société de gestion, assureur, conseiller financier) : le règlement SFDR 2019/2088 impose des publications de durabilité depuis le 10 mars 2021, et une déclaration PAI obligatoire au-delà de 500 salariés. Les sanctions sont fixées nationalement (AMF en France).
Source officielle : Règlement (UE) 2019/2088
Suis-je concerné par la SFDR ?
Vous êtes concerné par la SFDR si vous êtes un acteur des marchés financiers — gestionnaire d'actifs, assureur, banque — ou un conseiller financier opérant dans l'Union européenne. Vous devez alors publier chaque année vos informations de durabilité et suivre en continu vos principales incidences négatives (PAI), avec des données ESG probantes.
01 Ce que vous devez prouver
- 14+ indicateurs PAI — émissions GES, empreinte carbone, intensité énergétique.
- Classification des produits — Article 8 / Article 9.
- Données ESG sous-jacentes — traçables et vérifiables.
02 Quand
Publication
Annuelle — publication des informations de durabilité et des PAI.
Monitoring
Continu — suivi des principales incidences négatives (PAI).
03 Ce que ça coûte de ne pas prouver
- Sanctions des autorités nationales — AMF en France.
- Non-certification / non-conformité — exclusion des marchés, perte de clients, risque juridique.
04 Comment 0DATA le prouve
- Mesure continue — boîtier installé sur site, données collectées en flux.
- Scellement SHA-256 + horodatage technique — chaque donnée devient vérifiable.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance totale de la preuve.
Produit 0DATA
ESG Proof — 1 750 €/mois
Badge mode : Box requise · boîtier sur site.
Une question ? support@0data.fr