Règlement (UE) 2019/2088
ESG Proof
SFDR — publication d'informations de durabilité par les acteurs financiers.
Concernés : les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers — gestionnaires d'actifs, assureurs, fonds de pension.
Suis-je concerné par SFDR ?
Oui, si vous êtes un acteur des marchés financiers ou un conseiller financier — gestionnaire d'actifs, assureur, fonds de pension. Le règlement (UE) 2019/2088 vous impose de publier des informations de durabilité et de déclarer chaque année les principales incidences négatives (PAI) de vos investissements.
Ce que vous devez prouver
Les incidences négatives de vos investissements, via des indicateurs chiffrés et traçables (PAI).
Quand
- Applicable depuis le 10 mars 2021.
- Déclaration annuelle des principales incidences négatives (PAI).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions déterminées par les États membres. En France : AMF — amendes administratives et disciplinaires.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier installé sur site.
- Mesure continue.
- Scellement SHA-256 + horodatage.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.