Directive sur la surveillance et la résilience des sols — adoptée par le Conseil le 29 septembre 2025
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Suis-je concerné par la directive sur la surveillance des sols ?
La directive sur la surveillance et la résilience des sols, adoptée par le Conseil le 29 septembre 2025, concerne directement les États membres, qui doivent mettre en place des systèmes de surveillance des sols. Si vous êtes exploitant de terrains, vous êtes concerné indirectement : vos sols entrent dans le périmètre de cette surveillance régulière.
Ce que vous devez prouver
La surveillance et l'évaluation de la santé des sols via un cadre commun de mesure.
Quand
Objectif de sols sains d'ici 2050.
Surveillance régulière des sols, tous les 5 à 6 ans.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Directive-cadre en cours de transposition — non-conformité = risque juridique et contentieux.
Comment 0DATA le prouve
- 01Boîtier installé sur site.
- 02Mesure continue.
- 03Scellement SHA-256 + horodatage.
- 04Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
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