SOC 2 Type II — rapport d'assurance sur les contrôles de sécurité, disponibilité, confidentialité
Cyber Proof
Abo en ligne · zéro matérielObligation : Aucune obligation légale : SOC 2 est un standard volontaire de l'AICPA. Le rapport Type II démontre l'efficacité opérationnelle de vos contrôles sur une période donnée (vs Type I à un instant donné). L'AICPA n'impose aucune durée minimale ou maximale : en pratique, les rapports couvrent 3 à 12 mois par convention de marché (souvent 6-12 mois, 3 mois étant acceptables pour un premier rapport).
Suis-je concerné par SOC 2 Type II ?
Aucune obligation légale : SOC 2 est un standard volontaire de l'AICPA. Vous êtes concerné si vous êtes un prestataire de services (SaaS, cloud) traitant des données clients, et que vos clients ou prospects exigent une attestation SOC 2 Type II. Le rapport Type II démontre l'efficacité opérationnelle de vos contrôles sur une période donnée.
Ce que vous devez prouver
Le fonctionnement effectif de vos contrôles de sécurité, disponibilité et confidentialité pendant toute la période couverte : il ne suffit pas qu'ils existent, ils doivent avoir fonctionné de manière démontrable.
Quand
Pas de périodicité imposée par l'AICPA. La période couverte est libre : 3 à 12 mois en pratique (usage de marché, non une exigence). Le Type II s'apprécie sur la durée, pas à un instant donné.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Pas de sanction légale (démarche volontaire). L'absence de certification vous expose à l'exclusion des marchés, à la perte de clients et à un risque juridique contractuel.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé au plus près de vos contrôles, chez vous.
- Mesure continue — le fonctionnement effectif est observé sur toute la période, pas à un instant donné.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure devient une donnée vérifiable et datée.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — l'indépendance de la mesure est garantie par son modèle de financement.
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