Règlements Norwegian Offshore Directorate (Sodir) + guideline 044 Offshore Norge
Carbone Proof
Mesure fiscale continue des flux d'hydrocarbures et reporting des émissions et rejets offshore (Norvège).
Concernés : les exploitants de champs pétroliers et gaziers sur le plateau continental norvégien, titulaires de licences de production.
Suis-je concerné ?
Oui, vous êtes concerné par la mesure fiscale des activités pétrolières norvégiennes si vous exploitez un champ pétrolier ou gazier sur le plateau continental norvégien en tant que titulaire d'une licence de production. Vous devez alors assurer la mesure fiscale continue de vos flux d'hydrocarbures et le reporting de vos émissions et rejets offshore auprès du régulateur.
Ce que vous devez prouver
- La mesure fiscale continue des flux d'hydrocarbures (production).
- Le reporting détaillé des émissions et rejets en mer.
Quand
- Mesure et reporting en continu.
- Déclarations fiscales et rapports d'émissions et rejets annuels au régulateur.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Redressement fiscal en cas de mesure inexacte de la production et non-conformité réglementaire, avec un risque direct sur vos consentements et permis.
Aucun montant forfaitaire publié.
Comment 0DATA le prouve
Un boîtier installé sur votre site mesure vos flux en continu, sans intervention de vos équipes.
Chaque donnée est scellée par empreinte SHA-256 et horodatée, ce qui la rend opposable.
La preuve est payée par l'acheteur, jamais par le mesuré : votre donnée reste indépendante.
Carbone Proof
2 000 €/mois
mesure continue · scellement SHA-256 · horodatage
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