données opposables
Règlement (UE) 2016/1011 (BMR) — benchmark critique publié par la BCE

Parametric Proof

€STR — taux court terme de la zone euro, successeur de l'EONIA.

Obligation
€STR — taux court terme de la zone euro (successeur de l'EONIA)
Qui est concerné
Les institutions financières et entreprises dont les contrats, prêts ou dérivés référencent l'€STR (ou l'ancien EONIA)
Suis-je concerné par l'€STR ?

Vous êtes concerné si vous êtes une institution financière ou une entreprise dont les contrats, prêts ou dérivés référencent l'€STR, ou son prédécesseur l'EONIA. L'€STR est un benchmark critique au sens du règlement (UE) 2016/1011, publié par la BCE chaque jour TARGET à 8h00 CET.

01

Ce que vous devez prouver

Le taux de référence exact et horodaté appliqué à chaque contrat ou échéance.

02

Quand

8h00 CET
L'€STR est publié chaque jour TARGET à 8h00 CET.
3 janvier 2022
L'EONIA a cessé d'être publié le 3 janvier 2022.
03

Ce que ça coûte de ne pas prouver

L'absence de taux de repli robuste expose votre organisation à des litiges contractuels et à des erreurs de valorisation. En cas de non-respect du règlement, des amendes BMR sont fixées par les États membres.

04

Comment 0DATA le prouve

  • 1Boîtier sur site — installé au plus près de votre source de données.
  • 2Mesure continue — le taux de référence est capturé en continu, sans interruption.
  • 3Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure est scellée et datée de manière opposable.
  • 4Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — l'indépendance de la mesure est garantie contractuellement.

Vérifiez si vos contrats, prêts ou dérivés référencent l'€STR et si vos preuves sont opposables.

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