0DATA — Fiche indice · Carbone Proof · EU ETS (MRR/CEMS) · Règlement d'exécution (UE) 2018/2066
Carbone Proof
Box requise · boîtier sur siteObligation : Surveillance et déclaration des émissions de gaz à effet de serre (EU ETS — MRR), par mesure (CEMS) ou par calcul, selon la méthodologie approuvée.
Qui est concerné : Vérification annuelle du rapport d'émissions par un vérificateur accrédité (directive 2003/87/CE, art. 15 ; règlement (UE) 2018/2067). La surveillance par CEMS à pas horaire n'est requise que si une méthodologie fondée sur la mesure est choisie ou exigée par l'autorité compétente.
Suis-je concerné ?
Oui, si vous exploitez une installation industrielle ou une activité aérienne soumise au marché carbone européen. Le règlement d'exécution (UE) 2018/2066 vous impose une surveillance des émissions — par mesure continue (CEMS) ou par calcul —, une conservation des données et une vérification annuelle par un organisme accrédité.
Ce que vous devez prouver
Des émissions surveillées selon votre plan de surveillance approuvé (mesure continue CEMS ou calcul : facteurs d'émission × données d'activité), avec des données horodatées, conservées et vérifiées annuellement par un organisme accrédité.
Quand
Vérification annuelle du rapport d'émissions par un vérificateur accrédité (directive 2003/87/CE, art. 15 ; règlement (UE) 2018/2067).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Redevance pour émissions excédentaires de 100 €/tCO₂ indexée sur l'inflation (montant 2026 supérieur à 100 €/t), plus l'obligation de restituer les quotas manquants l'année suivante (directive 2003/87/CE, art. 16, modifiée par la directive (UE) 2023/959).
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier installé sur votre site, raccordé à vos points de mesure
- Mesure continue de vos émissions, sans intervention manuelle
- Scellement cryptographique SHA-256 et horodatage de chaque donnée
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
Carbone Proof — 2 000 €/moispreuve continue, vérifiables par tout tiers
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