RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2066
Carbone Proof
Obligation : surveillance continue des émissions de gaz à effet de serre (EU ETS — MRR/CEMS).
Qui est concerné : les installations industrielles et exploitants aériens soumis au marché carbone européen.
Suis-je concerné ?
Q — Suis-je concerné par la surveillance des émissions (EU ETS) ?
Oui, si vous exploitez une installation industrielle ou une activité aérienne soumise au marché carbone européen (EU ETS). Le règlement d'exécution (UE) 2018/2066 vous impose une mesure continue et horaire des émissions de gaz à effet de serre, une conservation des données horodatées et une vérification annuelle par un organisme accrédité.
Ce que vous devez prouver
Des émissions mesurées en continu (CEMS), avec des données horodatées, conservées et vérifiées.
Quand
- Mesure en continu, à pas horaire
- Vérification annuelle
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Pénalités financières et achat rétroactif de quotas.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier installé sur site, mesure continue
- Scellement SHA-256 + horodatage de chaque donnée
- Payé par l'acheteur — jamais par le mesuré
Carbone Proof — 2 000 €/mois