Règlement (UE) 2020/852 — taxonomie
ESG Proof
Suis-je concerné par la taxonomie UE ?
Vous êtes concerné si votre entreprise est soumise à la CSRD — grandes entreprises, ETI, sociétés cotées — ou aux obligations SFDR. Dans ce cas, vous devez publier chaque année l'éligibilité et l'alignement de vos activités économiques sur les critères techniques de durabilité du règlement (UE) 2020/852.
Ce que vous devez prouver
L'alignement des activités économiques sur les critères techniques de durabilité.
Quand
Publication annuelle — alignement et éligibilité des activités.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Pas d'amende propre à la taxonomie ; elle s'adosse aux sanctions CSRD/SFDR et au risque d'accusation d'écoblanchiment (greenwashing).
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé là où l'activité a lieu.
- Mesure continue — les données sont collectées en flux, pas déclarées.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable.
sha-256 · timestamp · immuable - Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — l'indépendance de la mesure est garantie.