EUDR Proof
UFLPA — prévention de l'importation de biens issus du travail forcé (États-Unis).
Concerne les importateurs aux États-Unis dont les chaînes d'approvisionnement sont présumées recourir au travail forcé.
Vous êtes concerné par l'UFLPA si vous importez des marchandises aux États-Unis et que votre chaîne d'approvisionnement est présumée recourir au travail forcé. La présomption est réfutable à chaque importation : vous devez prouver l'absence de travail forcé par une traçabilité documentée, sous peine de blocage ou de refus d'entrée de vos marchandises.
L'absence de travail forcé dans la chaîne d'approvisionnement, par une traçabilité documentée.
Présomption réfutable à l'importation — contrôle continu.
Sanctions du CBP : blocage ou refus d'entrée des marchandises et détention aux frontières.
- Boîtier sur site — mesure continue, à la source.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure est scellée et datée.
- Indépendance — payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
EUDR Proof — 2 000 €/mois
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