ESG Proof
UWWTD / DERU 2 — traitement des eaux résiduaires urbaines. La fiche indice qui répond à une seule question : suis-je concerné, et que dois-je prouver ?
Suis-je concerné par la directive eaux résiduaires urbaines (DERU 2) ?
Vous êtes concerné si vous exploitez une agglomération d'assainissement : la directive (UE) 2024/3019, refonte de la directive 91/271/CEE, abaisse le seuil d'application de 2 000 à 1 000 EH. Vous devrez assurer l'autosurveillance continue et la traçabilité de vos rejets d'eaux usées urbaines, y compris les déversements par temps de pluie, avec transposition avant le 31 juillet 2027.
Ce que vous devez prouver
- L'autosurveillance de vos rejets d'eaux usées urbaines, en continu.
- La traçabilité des rejets d'eaux usées urbaines.
- Y compris les déversements par temps de pluie — aucun épisode ne doit échapper à la mesure.
Quand
- Transposition avant le 31 juillet 2027.
- Autosurveillance continue des rejets.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
- Sanctions déterminées par les États membres (infractions nationales).
- Non-conformité = risque juridique et contentieux.
Comment 0DATA le prouve
Un boîtier sur site. Installé au point de rejet, il mesure en continu, sans intervention humaine sur la donnée.
Mesure continue. L'autosurveillance des rejets est enregistrée au fil de l'eau, déversements par temps de pluie inclus.
Scellement SHA-256 + horodatage. Chaque mesure est scellée cryptographiquement et datée : la donnée devient opposable.
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré. Celui qui exige la preuve la finance ; celui qui est mesuré ne peut pas l'influencer.
Vérifiez votre conformité DERU 2
Autosurveillance continue, traçabilité scellée, données opposables.