ColdChain Proof
VLEP amiante / SS3-SS4 — mesure de l'empoussièrement en fibres d'amiante.
Concernés : les donneurs d'ordre et employeurs de travaux sur matériaux amiantés (bâtiment).
Oui, si vous êtes donneur d'ordre ou employeur de travaux sur des matériaux amiantés dans le bâtiment. Le Code du travail (art. R.4412-94 s., arrêté du 14/08/2012) vous impose des prélèvements continus d'empoussièrement en fibres d'amiante pendant les travaux et le respect des valeurs limites d'exposition mesurées sur chantier.
Ce que vous devez prouver
Le respect des valeurs limites d'exposition (VLEP) mesurées pendant les chantiers.
Quand
Prélèvements continus pendant les travaux (analyse en laboratoire).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Les sanctions du Code du travail : contraventions, amendes administratives et pénales.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — mesure continue de l'empoussièrement pendant les travaux.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure est scellée et datée, opposable.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance totale de la donnée.
- 600 €/mois — ColdChain Proof.
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